Conditions générales de vente

En vigueur au 10 octobre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de licences du logiciel One Shop Manager (application Mac et Windows et module PrestaShop psmanager) par Rocket Services, SASU au capital de 1 000 €, 6 rue d'Armaille, 75017 Paris, RCS Paris 824 537 286 (le « Vendeur »). Elles s'adressent aux professionnels. Tout achat vaut acceptation des présentes.

2. Essai gratuit

L'application peut être essayée 14 jours, avec toutes ses fonctions, sans compte ni moyen de paiement. À la fin de l'essai, elle se limite à l'écran Licence jusqu'à l'achat ; les données de l'utilisateur ne sont pas modifiées.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes ; la TVA applicable est calculée au paiement. La licence à vie est payée une fois. Le prix affiché au moment de la commande s'applique, y compris un prix de lancement limité dans le temps et en quantité.

Un an de mises à jour est compris. Au-delà, les mises à jour se prolongent d'un an au tarif affiché sur le site. Les licences vendues au prix de lancement conservent leur tarif de mises à jour tant que celles-ci sont renouvelées sans interruption.

Après un paiement par carte, le prolongement des mises à jour est automatique : la carte est débitée à la fin de chaque année de mises à jour. L'acheteur le désactive à tout moment, en un clic, depuis l'espace client ; aucun prélèvement n'a alors lieu, et le prolongement reste possible ensuite depuis l'application.

4. Commande et paiement

Le paiement se fait en ligne par Stripe (carte bancaire ou virement SEPA). La commande est ferme une fois le paiement confirmé. Une facture est émise automatiquement.

5. Livraison

La clé de licence est envoyée par e-mail et disponible dans l'espace client dès la confirmation du paiement. Les installateurs se téléchargent sur le site.

6. Licence

Le Vendeur concède à l'acheteur un droit d'utilisation non exclusif et non cessible, sans limite de durée, pour 3 boutiques PrestaShop au plus (les boutiques locales ou de test ne comptent pas), sur 3 postes au plus. Une boutique peut être libérée depuis l'espace client pour en rattacher une autre. Un poste peut être libéré depuis l'espace client pour en activer un autre.

Sans renouvellement des mises à jour, l'acheteur conserve le droit d'utiliser la dernière version reçue. Il est interdit de revendre, louer, décompiler ou contourner la vérification de licence.

7. Remboursement

L'essai gratuit de 14 jours permet d'évaluer le logiciel avant l'achat ; une fois le paiement effectué, aucun remboursement n'est dû. Un remboursement accordé à titre commercial, comme un litige de paiement, révoque la licence sur tous les postes.

8. Utilisation et responsabilité

Le logiciel modifie la boutique de l'acheteur à sa demande. Chaque opération est précédée d'un aperçu et enregistrée dans un journal qui permet de l'annuler lorsque c'est possible ; certaines opérations, comme la suppression de codes promo, sont signalées comme irréversibles. L'acheteur reste responsable des opérations qu'il valide et de la sauvegarde de sa boutique.

Le Vendeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité, toutes causes confondues, est limitée au montant payé pour la licence ; elle ne couvre pas les pertes indirectes (chiffre d'affaires, données, image).

9. Assistance

L'assistance se fait par e-mail à contact@oneshopmanager.com, dans un délai raisonnable, les jours ouvrés.

10. Données

Le traitement des données personnelles est décrit dans les mentions légales.

11. Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux de Paris.