Conditions générales de vente
En vigueur au 29 septembre 2026.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de licences du logiciel One Shop Manager (application Mac et Windows et module PrestaShop psmanager) par Rocket Services, SASU au capital de 1 000 €, 6 rue d'Armaille, 75017 Paris, RCS Paris 824 537 286 (le « Vendeur »). Elles s'adressent aux professionnels. Tout achat vaut acceptation des présentes.
2. Essai gratuit
L'application peut être essayée 14 jours, avec toutes ses fonctions, sans compte ni moyen de paiement. À la fin de l'essai, elle se limite à l'écran Licence jusqu'à l'achat ; les données de l'utilisateur ne sont pas modifiées.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes ; la TVA applicable est calculée au paiement. La licence est payée une fois. Le prix affiché au moment de la commande s'applique, y compris un prix de lancement limité en quantité.
Un an de mises à jour est compris. Au-delà, le prolongement des mises à jour est facultatif, pour un an, au tarif affiché sur le site au moment du renouvellement.
4. Commande et paiement
Le paiement se fait en ligne par Stripe (carte bancaire ou virement SEPA). La commande est ferme une fois le paiement confirmé. Une facture est émise automatiquement.
5. Livraison
La clé de licence est envoyée par e-mail et disponible dans l'espace client dès la confirmation du paiement. Les installateurs se téléchargent sur le site.
6. Licence
Le Vendeur concède à l'acheteur un droit d'utilisation non exclusif et non cessible, sans limite de durée, pour un nombre illimité de boutiques PrestaShop, sur 3 postes au plus. Un poste peut être libéré depuis l'espace client pour en activer un autre.
Sans renouvellement des mises à jour, l'acheteur conserve le droit d'utiliser la dernière version reçue. Il est interdit de revendre, louer, décompiler ou contourner la vérification de licence.
7. Satisfait ou remboursé
L'acheteur peut demander le remboursement intégral dans les 30 jours suivant l'achat, sans justification, en écrivant à contact@oneshopmanager.com. Le remboursement, comme un litige de paiement, révoque la licence sur tous les postes.
8. Utilisation et responsabilité
Le logiciel modifie la boutique de l'acheteur à sa demande. Chaque opération est précédée d'un aperçu et enregistrée dans un journal qui permet de l'annuler lorsque c'est possible ; certaines opérations, comme la suppression de codes promo, sont signalées comme irréversibles. L'acheteur reste responsable des opérations qu'il valide et de la sauvegarde de sa boutique.
Le Vendeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité, toutes causes confondues, est limitée au montant payé pour la licence ; elle ne couvre pas les pertes indirectes (chiffre d'affaires, données, image).
9. Assistance
L'assistance se fait par e-mail à contact@oneshopmanager.com, dans un délai raisonnable, les jours ouvrés.
10. Données
Le traitement des données personnelles est décrit dans les mentions légales.
11. Droit applicable
Les présentes sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux de Paris.